12.Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 50 000 $.
Toutefois, une subvention additionnelle peut être versée pour la réalisation de certains travaux admissibles, jusqu’à concurrence des montants suivants :1°6 000 $, lorsqu’il s’agit de travaux relatifs à une rampe d’accès identifiés au paragraphe 4° de l’article 7;
2°10 000 $, lorsqu’il s’agit de travaux de restauration identifiés au paragraphe 5° de l’article 7.
